J.O. 193 du 22 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 août 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de Sélestat

NOR : SOCU0611677A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 7 août 2006, l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré de Sélestat, dont le siège social est situé à Sélestat (Bas-Rhin), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Alsace et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.